Décret exécutif n° 11-44

Décret exécutif n° 11-44 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 11-114

    Décret présidentiel n° 11-114 du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 11-408

    Décret présidentiel n° 11-408 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 11-391

    Décret exécutif n° 11-391 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 11-308

    Décret présidentiel n° 11-308 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 11-327

    Décret exécutif n° 11- 327 du 16 Chaoual 1432 correspondant au 14 septembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

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