Décret présidentiel n° 11-308 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Il est annulé, sur 2011, un crédit de dix-neuf millions de dinars (19.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de dix-neuf millions de dinars (19.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION 1 ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes....................................................... 4.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 4.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles.......................................... 15.000.000 Total de la 5ème partie........................................................................ 15.000.000 Total du titre III................................................................................... 19.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 19.000.000 Total de la section I............................................................................. 19.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales...................................................................... 19.000.000 13 Chaoual 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 11 septembre 2011