Décret exécutif n° 11-391 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Il est annulé, sur 2011, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales – Section VI : Direction générale des transmissions nationales et au chapitre n° 34-04 : « Direction générale des transmissions nationales – Charges annexes ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICE CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier............ 3.000.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications.......................................................................................... 5.000.000 Total de la 4ème partie............................................................. 8.000.000 Total du titre III........................................................................ 8.000.000 Total de la sous-section I......................................................... 8.000.000 Total de la section VI............................................................... 8.000.000 Total des crédits ouverts........................................................ 8.000.000