Décret exécutif n° 11-438 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux de réaménagement et de protection du périmètre de Moyen Cheliff dans les wilayas de Chlef et de Aïn Defla

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des travaux de réaménagement et de protection du périmètre du Moyen Cheliff dans les wilayas de Chlef et de Aïn Defla en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de cinq cents hectares (500 ha) répartis comme suit :

— pour la wilaya de Chlef : Quatre cent quarante hectares (440 ha) dans les communes d'El Karimia, Harchoune et Oued Fodda ;

— pour la wilaya de Aïn Defla : soixante hectares (60 ha) dans la commune d'El Attaf ; et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er cidessus est la suivante :

Lot N° 1 : Renforcement du barrage d'Oum Drou, réhabilitation du barrage des Portes de Fer et réalisation des digues de protection dans la zone Oued Fodda.

A/ Renforcement du barrage d'Oum Drou

1. Travaux de génie civil : 1.1- Terrassement 1.2- Travaux de béton LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 17

2. Equipements hydromécaniques et électriques pour le renforcement du barrage d'Oum Drou 2.1- équipements hydromécaniques ; 2.2- équipements électriques.

B/ Réhabilitation du barrage des Portes de Fer

1. Equipements hydromécaniques et électriques pour la réhabilitation du barrage des Portes de Fer 1.1- équipements hydromécaniques ; 1.2- équipements électriques.

C/ Digues de protection - Zone Oued Fodda Lot n° 2 : Réseaux de distribution, assainissement, pistes et brise - vent – Zone Oued Fodda.

1- Réseau de distribution :

— fourniture, transport et pose de conduites sur une longueur de 119 200 mètres linéaires (ml) ;

— fourniture, transport et pose de conduites de distribution et réalisation des ouvrages en ligne.

2- Réseau d'assainissement :

— débroussaillage de la terre végétale ;

— décapage de la terre végétale ;

— déblai en terrain meuble ;

— recalibrage des fossés existants.

3- Pistes :

— décapage de la terre végétale ;

— remblai ;

— confection de la couche de roulement des pistes.

4- Brise-vent :

— brise-vent primaires ;

— brise-vent secondaires.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE