Décret exécutif n° 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’école nationale polytechnique de Constantine

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 2 7 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « Ecole nationale supérieure polytechnique », désignée ci-après « l'école ».

Le siège de l'école est fixé à Constantine.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités des sciences et techniques.

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,

— un représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme,

— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines,

— un représentant du ministre chargé des ressources en eau,

— un représentant du ministre chargé des travaux publics.

ALGERIENNE N° 66 9 Moharram 1433 4 décembre 2011

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————