Décret exécutif n° 11-347 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2011

Il est annulé, sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de sept cent onze millions de dinars (711.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept cent onze millions de dinars (711.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de sept cent onze millions de dinars (711.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept cent onze millions de dinars (711.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provisions pour dépenses 711.000 711.000 imprévues TOTAL 711.000 711.000 Tableau « B » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 61.000 61.000 et administratives Infrastructures socio-culturelles 650.000 650.000 TOTAL 711.000 711.000 9 octobre 2011