Décret exécutif n° 11-331 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991, complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : 21 septembre 2011

“Art. 3. — Sont nommés, par le ministre chargé des finances, les comptables de l'Etat ci-après :

— l’agent comptable central du trésor ;

— le trésorier central ;

— le trésorier principal ;

— les trésoriers de wilayas ;

— les trésoriers communaux ;

— les trésoriers des centres hospitalo-universitaires, des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ;

— les receveurs des impôts ;

— les receveurs des domaines ;

— les receveurs des douanes ;

— les conservateurs des hypothèques.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————