Décret exécutif n° 11-292 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, susvisé.

Les dispositions du 4ème point de l'article 1er du décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — ............................................................... 4 — Les structures suivantes :

— la direction de l'aviation civile et de la météorologie ;

— la direction de la marine marchande et des ports ;

— la direction des transports terrestres et urbains ;

— la direction des grands projets ; »

— ..................................(le reste sans changement)

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, susvisé, un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4. bis — La direction des grands projets, chargée :

— de définir et de veiller, en concertation avec les différents organismes et institutions du secteur à la mise en œuvre des programmes d'investissement annuels et pluriannuels du secteur des transports ;

— de procéder aux analyses d'impact des grands projets et de proposer toutes les améliorations nécessaires ;

— de veiller à une meilleure maîtrise du suivi et du contrôle des groupes, entreprises, établissements et bureaux d'études publics relevant du secteur des transports ;

— de définir et de mettre en œuvre, en relation avec les structures et établissements concernés, toutes actions et mesures de nature à favoriser le renforcement des capacités de l'outil de production nationale, en rapport avec les exigences des programmes d'investissement relatifs aux grands projets du secteur des transports ;

— de veiller à l'utilisation et à la promotion des biens, produits et services disponibles localement pour la réalisation des grands projets d'investissement dans le secteur des transports ;

— de concevoir et de mettre en œuvre une banque de données relative aux entreprises, établissements et bureaux d'études activant dans la réalisation des programmes et l'ingénierie des transports ;

Elle comprend deux (2) sous-directions :

(1) La sous-direction du développement des moyens de réalisation et de partenariat, chargée :

— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d'actions portant sur la mise à niveau et l'assainissement des entreprises de réalisation et bureaux d'études du secteur ;

— d'encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l'efficience économique ;

— de définir et de proposer toutes mesures de nature à assurer la restructuration, la diversification et le déploiement des capacités de réalisation, en rapport avec la nature et la localisation des grands projets ; 21 août 2011

— de soutenir l'action des entreprises dans le développement des systèmes destinés à favoriser l'amélioration de leurs performances ;

— de suivre les plans d'actions des entreprises et de veiller à leur cohérence avec la stratégie de développement et de réalisation des objectifs ;

— de soutenir les actions destinées au développement des professions et des métiers du secteur des transports.

(2) La sous-direction de la coordination et du contrôle des opérations de réalisation, chargée :

— de concevoir et de mettre à jour, en relation avec les structures et établissements concernés, toutes informations et données techniques et économiques nécessaires à la réalisation des programmes initiés par le secteur des transports ;

— de mobiliser les moyens de réalisation dans les situations exceptionnelles ou d'urgence à travers l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'actions en concertation avec les structures concernées ;

— de définir et de mettre en œuvre tous les instruments, méthodes et procédures permettant d'assurer l'analyse, l'évaluation et le contrôle de la réalisation des activités et des performances des entreprises ;

— de suivre la réalisation des programmes du secteur des transports ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre un programme d'actions de suivi des programmes de transports financés sur fonds publics ;

— de suivre l'évolution des capacités techniques et managériales des entreprises sur la base d'études et d'enquêtes ainsi que des données du système statistique national ;

— de contrôler les réalisations des programmes du secteur des transports ;

— d'évaluer régulièrement, dans le cadre d'un système d'information sectoriel à mettre en place, les capacités techniques et managériales des entreprises et bureaux d'études ;

— de définir et de mettre en œuvre tous les instruments et procédures visant à assurer le contrôle et l’évaluation des activités et des performances des entreprises de réalisation et bureaux d'études relevant du secteur des transports ;

— d'analyser tous rapports, informations et documents concernant la gestion et l'administration des entreprises, établissements et bureaux d'études activant dans le secteurs des transports ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1432 correspondant 18 août 2011.

Ahmed OUYAHIA. 21 Ramadhan 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 21 août 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 33 DECISIONS INDIVIDUELLES