Décret exécutif n° 11-250 du 10 Chaâbane 1432 correspondant au 12 juillet 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Il est annulé, sur 2011, un crédit de quatre-vingt et onze millions deux cent cinquante mille dinars (91.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et au chapitre n° 44-06 : «Etudes liées à l'amélioration et au développement touristiques ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de quatre-vingt et onze millions deux cent cinquante mille dinars (91.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1432 correspondant au 12 juillet 2011.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activités .............................................. 73.000.000 Total de la 1ère partie.......................................................................... 73.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale ........................................................ 18.250.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 18.250.000 Total du titre III................................................................................... 91.250.000 Total de la sous-section I..................................................................... 91.250.000 Total de la section I............................................................................. 91.250.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat............................................................................................................ 91.250.000 18 Chaâbane 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 2011