Décret exécutif n° 11-66

Décret exécutif n° 11-66 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre du tourisme et de l'artisanat

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 11-66

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 11-369

    Décret présidentiel n° 11-369 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

  • Décret exécutif n° 11-250

    Décret exécutif n° 11-250 du 10 Chaâbane 1432 correspondant au 12 juillet 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

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