Décret exécutif n° 11-219 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines destinées à l'alimentation en eau des populations

En application des dispositions de l'article 50 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les objectifs de qualité auxquels doivent répondre les eaux souterraines ainsi que les écoulements et les retenues d'eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau des populations.

Les eaux minérales naturelles, les eaux de source et les eaux thermales régies par des dispositions spécifiques sont exclues du champ d'application du présent décret.

Les objectifs de qualité prévus à l'article 1er ci-dessus correspondent à des valeurs maximales fixées dans l'annexe du présent décret pour les paramètres organoleptiques, physico-chimiques, chimiques et microbiologiques.

Le contrôle de la conformité aux valeurs maximales est effectué, par l'administration chargée des ressources en eau, au niveau des ouvrages et installations de mobilisation d'eau suivants :

— puits, forages et autres ouvrages de captage d'eaux souterraines ;

— ouvrages de dérivation des écoulements de surface ;

— retenues d'eaux superficielles.

Les prélèvements d'échantillons aux fins de contrôle de conformité sont effectués selon les périodicités minimales suivantes :

— pour les eaux souterraines : deux (2) prélèvements échantillons par an pour chaque point de prélèvement, à raison d'au moins un (1) échantillon par semestre.

— pour les eaux superficielles : quatre (4) échantillons par an pour chaque point de prélèvement, à raison d'au moins un (1) échantillon par trimestre.

Ces périodicités peuvent être augmentées pour tout ou partie des paramètres faisant l'objet d'analyses et, ce, en fonction de la qualité des ressources en eau.

La liste des points de prélèvement et les modalités de prélèvement d'échantillons sont fixées par arrêté du ministre chargé des ressources en eau. 5

Lorsqu' il est constaté un dépassement des valeurs maximales pour tout ou partie des paramètres, l'administration chargée des ressources en eau avise les organismes exploitants concernés aux fins de prendre les mesures adéquates permettant d'assurer la continuité de l'alimentation en eau des populations sans risque pour la santé.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines destinées à l’alimentation en eau potable des populations Groupes de paramètres Paramètres Paramètres Couleur organoleptiques Odeur (taux dilution à 25°) Chlorures Concentration en ions hydrogène (pH) Conductivité Paramètres Demande biochimique en physico-chimiques oxygène (DBO 5) en relation avec la structure Demande chimique en naturelle des eaux oxygène (DCO) Matières en suspension Sulfates Taux de saturation en oxygène dissous Température Ammonium Valeur maximale Unité Eaux superficielles Eaux souterraines mg/l 200 20 Echelle Pt

— 20 3 mg/l Ci 600 500 Unité pH ≥ 6,5 et ≤ 9 ≥ 6,5 et ≤ 9 μS/cm à 2800 2800 20°C mg/l O2 7 < 3 mg/l O2 30 — mg/l 25 25 mg/l SO4 400 400 % O2 30 > 70 °C 25 25 mg/l 4 0,5 ANNEXE Groupes de paramètres Paramètres Baryum Bore Fer dissous Fluor Manganèse Nitrates Phosphore Paramètres chimiques Arsenic Cadmium Chrome Cuivre Cyanures Mercure Plomb Sélénium Zinc Hydrocarbures polycycliques aromatiques Hydrocarbures dissous Phénols Agents de surface Azote Kjeldhal Pesticides Paramètres microbiologiques Escherichia coli Entérocoques Salmonelles 19 juin 2011 (suite) Valeur maximale Unité Eaux superficielles Eaux souterraines mg/l 1 0,7 mg/l 1 1 mg/l 1 0,3 mg/l 2 1,5 mg/l 1 0,05 mg/l NO3 50 50 mg/l 10 5 μg/l 100 10 μg/l 5 5 μg/l 100 50 Mg/l 2 0,05 μg/l 100 50 μg/l 10 6 μg/l 50 10 μg/l 50 10 mg/l 5 5 μg/l 1 0,2 μg/l 1000 10 μg/l 2 0,5 mg/l 0,5 0,2 mg/l 3 1 μg/l 1 0,5 n/100ml 20.000 20 n/100ml 10.000 20

— Absence dans Absence dans 1000 ml 5000 ml 17 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 juin 2011