Décret exécutif n° 11-188 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-416

« Les dispositions des articles 3, 4, et 6 du décret exécutif n° 11-188 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — La prime d'amélioration »

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 24-416

« Les dispositions du décret exécutif n° 11-188 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 susvisé, sont complétées par un article 6 bis, rédigé comme suit : « Art. 6 bis. — Outre le régime indemnitaire prévu pa »