Décret exécutif n° 11-169 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de onze milliards deux cent soixante-quinze millions de dinars (11.275.000.000 DA) et une autorisation de programme de onze milliards six cent vingt-huit millions dinars (11.628.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de onze milliards deux cent soixante-quinze millions de dinars (11.275.000.000 DA) et une autorisation de programme de onze milliards six cent vingt-huit millions dinars (11.628.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXES Tableau "A" Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P

- Provision pour dépenses 8.970.000 11.628.000 imprévues

- Soutien à l'activité économique 2.305.000 - (Dotations aux C.A.S et bonification du taux d'interêt) Total : 11.275.000 11.628.000 Tableau "B" Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P

- Agriculture et hydraulique 238.000 475.000

- Soutien aux services productifs 197.000 362.000

- Infrastructures économiques et 2.868.000 5.670.000 administratives

- Education et formation 168.000 335.000

- Infrastructures socio-culturelles 791.000 1.581.000

- Soutien à l'accès à l'habitat 1.415.000 2.830.000

- PCD 375 000 375.000

- Soutien à l'activité économique (Dotations aux C.A.S et 5.223.000 - bonification du taux d'interêt) Total : 11.275.000 11.628.000