Décret exécutif n° 11-165 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 complétant le décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Les dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010, susvisé, sont complétées par un article 16 bis rédigé comme suit :

« Art. 16. bis — Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence du bassin hydrographique ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011.

Ahmed OUYAHIA.