Décret exécutif n° 11-163 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignement spécialisés pour l'enfance handicapée

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignement spécialisés pour l'enfance handicapée.

Les dispositions de l'article 14 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art.14. — Le conseil d'administration des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignement spécialisés pour l'enfance handicapée, présidé par le directeur de l'action sociale et de la solidarité de wilaya ou son représentant. comprend :

— un représentant de la direction de l'éducation de wilaya ;

— un représentant de la direction de la santé et de la population de wilaya ;

— un représentant de la direction de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya ;

— un représentant de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya ;

— un représentant du personnel enseignant élu par ses pairs ;

— un représentant du personnel éducatif élu par ses pairs ;

— un représentant du personnel administratif élu par ses pairs ;

— un représentant de l'association des parents d'élèves œuvrant dans le même domaine d'activité de l'établissement.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.

Le directeur de l'établissement assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.

La liste des centres d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés auditifs est complétée par la création d'une (1) école des jeunes sourds dont le lieu d'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Ecole des jeunes sourds Taoura 41- Souk Ahras

La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de trois (3) centres dont le lieu d'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Centre médico-pédagogique Arris 05 - Batna pour enfants inadaptés mentaux.

Centre médico-pédagogique Merouana 05 - Batna pour enfants inadaptés mentaux.

Centre médico-pédagogique Ouargla 30 - Ouargla pour enfants inadaptés mentaux.

L'expression « ministre chargé de la santé » est remplacée par « ministre chargé de la solidarité nationale » dans toutes les dispositions du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 7