Décret exécutif n° 11-161 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de neuf cent six millions sept cent cinquante trois mille dinars (906.753.000 DA) et une autorisation de programme de neuf cent six millions sept cent cinquante trois mille dinars (906.753.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de neuf cent six millions sept cent cinquante trois mille dinars (906.753.000 DA) et une autorisation de programme de neuf cent six millions sept cent cinquante trois mille dinars (906.753.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 906.753 906.753 imprévues TOTAL 906.753 906.753 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Divers 906.753 906.753 TOTAL 906.753 906.753 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 5