Décret exécutif n° 11-160 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de quarante-sept milliards huit cent soixante deux millions quatre cent mille dinars (47.862.400.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent quarante neuf milliards neuf cent quarante quatre millions quatre cent mille dinars (349.944.400.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de quarante-sept milliards huit cent soixante deux millions quatre cent mille dinars (47.862.400.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent quarante neuf milliards neuf cent quarante quatre millions quatre cent mille dinars (349.944.400.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 9.000.000 17.000.000 imprévues Programme complémentaire 38.862.400 332.944.400 au profit des wilayas TOTAL 47.862.400 349.944.400 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Industrie 7.000.000 15.000.000 Soutien à l’accès à l’habitat 38.862.400 332.944.400 P.C.D 2.000.000 2.000.000 TOTAL 47.862.400 349.944.400