Décret exécutif n° 11-137 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création de l'agence nationale à l'aménagement et à l'attractivité des territoires « ANAAT »

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées à l'agence nationale à l'aménagement et à l'attractivité des territoires

Décret exécutif n° 19-60 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant création du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)

Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires