Décret exécutif n° 11-125 معدَّل

Décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l'eau de consommation humaine

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Décret exécutif n° 11-125

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-96

    « Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 3 du décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 3. — Au sens du présent décret, il est entendu »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-96

    « Les dispositions du décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit : « Art. 4 bis — La concentration minimale du chlore ré »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 2 octobre 2024 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications et les conditions de présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation humaine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1443 correspondant au 21 mars 2022 portant adoption du règlement technique relatif aux jus et nectars de fruits, jus de légumes et boissons aux jus de fruits et/ou de légumes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Safar 1444 correspondant au 29 août 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications de certaines boissons rafraîchissantes

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 9 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage du calcium et du magnésium dans l'eau par spectrométrie d'absorption atomique

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Joumada Ethania 1439 correspondant au 21 février 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage du phosphore dans l’eau par spectrométrie au molybdate d'ammonium

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 26 août 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage de l'arsenic et de l'antimoine par spectrométrie d'absorption atomique à génération d'hydrures

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage des chlorures dans l'eau par la technique de « Mohr » par titrage au nitrate d'argent avec du chromate

  • Décret exécutif n° 17-140

    Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 rendant obligatoire la méthode de dosage des nitrites dans l'eau par la technique de spectrométrie d'absorption moléculaire

  • Décret exécutif n° 14-96

    Décret exécutif n° 14-96 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine

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