Décret exécutif n° 11-123 du 16 Rabie Ethani 1432 correspondant au 21 mars 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de trois cent soixante-treize millions cinq cent mille dinars (373.500.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent soixante-treize millions cinq cent mille dinars (373.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de trois cent soixante-treize millions cinq cent mille dinars (373.500.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent soixante-treize millions cinq cent mille dinars (373.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1432 correspondant au 21 mars 2011.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 373.500 373.500 imprévues TOTAL 373.500 373.500 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services 6.500 6.500 productifs Infrastructures économiques 367.000 367.000 et administratives TOTAL 373.500 373.500