Décret exécutif n° 11-117 du 10 Rabie Ethani 1432 correspondant au 15 mars 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011

Il est ouvert, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de deux milliards cent quarante-et-un millions de dinars (2.141.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards neuf cent sept millions de dinars (2.907.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1432 correspondant au 15 mars 2011.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 1.181.000 1.947.000 et administratives Provision pour dépenses 960.000 960.000 imprévues TOTAL 2.141.000 2.907.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services 1.181.000 1.947.000 productifs Education et formation 960.000 960.000 TOTAL 2.141.000 2.907.000 8 Rabie Ethani 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2011