Décret exécutif n° 11-07 du 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Boukhroufa dans les communes de Bouteldja et Zitouna, wilaya d'El Tarf

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Boukhroufa dans les communes de Boutelja et Zitouna, wilaya d'El Tarf, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de sept cent cinquante hectares (750 ha), située sur le territoire des communes de Boutelja et Zitouna dans la wilaya d'El Tarf, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est la suivante :

Digue :

— type : zonée avec noyau central ;

— hauteur : 87 m ;

— longueur : 883 m ;

— largeur : 10 m.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 7 Evacuateur des crues :

— type : latéral.

— débit évacué : 775 m3/s.

Tour de prise d'eau :

— circulaire à 3 niveaux de prise.

Volume des travaux :

— excavations : 1.305.100 m3 ;

— remblais : 4.297.000 m3 ;

— béton : 79.600 m3 ;

— injections : 15.950 m3.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération du projet visé à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————