Décret exécutif n° 10-122 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme

Il est annulé, sur 2010, un crédit de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme, et au chapitre n° 44-09 : « Etudes liées à l'amélioration et au développement touristique ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme, et au chapitre n° 37-03 : « Administration centrale — Conférences et séminaires ».

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010.

Ahmed OUYAHIA.