Décret exécutif n° 10-336 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2010, un crédit d'un montant de vingt-cinq millions deux cent trente trois mille dinars (25.233.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 intitulé « Dépenses relatives à la commémoration du 55ème anniversaire de la guerre de libération nationale ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2010, un crédit d'un montant de vingt cinq millions deux cent trente trois mille dinars (25.233.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 11 Safar 1432 16 janvier 2011 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE.
SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ................................ 20.000.000 Total de la 1ère partie.......................................................................... 20.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................. 5.233.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 5.233.000 Total du titre III................................................................................... 25.233.000 Total de la sous-section II.................................................................... 25.233.000 Total de la section I............................................................................. 25.233.000 Total des crédits ouverts................................................................... 25.233.000
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