Décret exécutif n° 10-314 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2010, un crédit de treize milliards quatre cent cinquante millions de dinars (13.450.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,section 1, sous-section 1, et au chapitre n° 36-02 intitulé « Subvention à l'office national des œuvres universitaires ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de treize milliards quatre cent cinquante millions de dinars (13.450.000.000 DA), applicable au budget de ALGERIENNE N° 76 9 Moharram 1432 15 décembre 2010 fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section 1, sous-section 1, et au chapitre n° 36-05 « Subventions aux universités ».

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010.

Ahmed OUYAHIA.

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