Décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1447 correspondant au 8 décembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant la classification de l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication-Abdelhafid Boussoufet les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant placement en position d'activité auprès du ministère des finances de certains corps spécifiques appartenant à l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant la classification de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 portant constitution du comité technique compétent à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

Arrêté du 2 Moharram 1444 correspondant au 31 juillet 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret exécutif n° 21-365 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et des télécommunications, les conditions de nomination à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Décret exécutif n° 19-319 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté interministériel du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la poste

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1432 correspondant au 15 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté interministériel du 5 Safar 1433 correspondant au 29 décembre 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur· épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades spécifiques à l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Décret exécutif n° 12-275 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Décret exécutif n° 11-260 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication