Décret exécutif n° 10-188 du 7 Chaâbane 1431 correspondant au 19 juillet 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010

Il est annulé, sur l’exercice 2010, une autorisation de programme de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l’exercice 2010, une autorisation de programme de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1431 correspondant au 19 juillet 2010.

Ahmed OUYAHIA. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. ANNULEE Provision pour dépenses 400.000 imprévues TOTAL 400.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. OUVERTE Infrastructures économiques 400.000 et administratives TOTAL 400.000 ————★————