Décret exécutif n° 10-102 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

Il est annulé, sur 2010, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements, section I, sous-section I, et au chapitre n° 31-02 “Indemnités et allocations diverses”.

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements, sous-section I, et au chapitre n° 31-03 “Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale”.

Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————