Décret exécutif n° 09-95 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009

Il est annulé, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement de deux cent cinquante-et-un millions de dinars (251.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent cinquante-et-un millions de dinars (251.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement de deux cent cinquante-et-un millions de dinars (251.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent cinquante-et-un millions de dinars (251.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif ( prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 251 000 251 000 imprévues TOTAL 251 000 251 000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Divers 251 000 251 000 TOTAL 251 000 251 000