Décret exécutif n° 09-89 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire

L'article 132 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 132. — Les candidats régulièrement inscrits, à la date d'effet du présent décret, en vue de l'obtention du diplôme du doctorat d'Etat ont un délai maximum fixé au 31 décembre 2010 pour soutenir leur thèse.

Les candidats cités ci-dessus soutenant leur thèse après le 31 décembre 2010 se verront délivrer le diplôme de doctorat conformément aux dispositions du présent décret ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————