Décret exécutif n° 09-433 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009

Il est annulé, sur 2009, un crédit de paiement de cinquante-sept milliards soixante-seize millions de dinars (57.076.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent trente-neuf milliards cent quatre-vingt-dix millions de dinars (239.190.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de paiement de cinquante-sept milliards soixante-seize millions de dinars (57.076.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent trente neuf milliards cent quatre-vingt-dix millions de dinars (239.190.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Programme complémentaire 57.076.000 239.190.000 au profit des wilayas TOTAL 57.076.000 239.190.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Soutien à l’accès à l’habitat 57.076.000 239.190.000 TOTAL 57.076.000 239.190.000 ————★————