Décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie

Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d’un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie

Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d’une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1446 correspondant au 25 décembre 2024 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements auprès de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique

Arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 2 juin 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique

Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements

Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Décret exécutif n° 19-164 du 22 Ramadhan 1440 correspondant au 27 mai 2019 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'industrie et des mines, les conditions d'accès à ces postes, et la bonification indiciaire y afférente

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018 modifiant l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps communs, des architectes, des ingénieurs et des techniciens de l'industrie et de la promotion des investissements, des ingénieurs et des techniciens de l'énergie et des mines, des ouvriers professionnels et des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines

Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’industrie et des mines

Arrêté interministériel du 14 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l'industrie et de la promotion des investissements

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 portant placement en position d'activité, auprès du ministère des affaires étrangères, de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements

Arrêté du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement de wilayas

Décret exécutif n° 13-148 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, les conditions d'accès à ces postes, ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Arrêté interministériel du 24 safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (Administration centrale) de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements

Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements

Décret exécutif n° 11-259 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 fixant la classification de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant