Décret exécutif n° 09-426 du 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Il est annulé, sur 2009, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 36-06 “Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle ”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 34-02 “Administration centrale — Matériel et mobilier”.

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. 12 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 décembre 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS