Décret exécutif n° 09-251 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création de l’école nationale supérieure de sciences politiques

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, il est créé une école hors université, dénommée « école nationale supérieure des sciences politiques », désignée ci-après « l’école ».

Le siège de l’école est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre chargé de la culture ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication ;

— le représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la communication.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 .

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 46 21 Chaâbane 1430 12 août 2009