Décret exécutif n° 09-228 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’aide par le travail

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’aide par le travail.

Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 6. — La liste des établissements d’aide par le travail est fixée conformément à l’annexe jointe au présent décret”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009.

Ahmed OUYAHIA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS D’AIDE PAR LE TRAVAIL 1 – Les centres d’aide par le travail DENOMINATION DE WILAYA L’ETABLISSEMENT Centre d’aide par le travail d’Alger-Est Alger Centre d’aide par le travail d’Alger-Ouest Alger Centre d’aide par le travail de Constantine Constantine Centre d’aide par le travail d’Oran Oran Centre d’aide par le travail de Ouargla Ouargla Centre d’aide par le travail de Tizi Tizi Ouzou Ouzou 2 – Les fermes pédagogiques DENOMINATION DE WILAYA L’ETABLISSEMENT Ferme pédagogique d’Alger-Est Alger Ferme pédagogique d’Alger-Sud Alger Ferme pédagogique de Biskra Biskra Ferme pédagogique de Mascara Mascara Ferme pédagogique d’Illizi Illizi Ferme pédagogique de Bouira Bouira DECISIONS INDIVIDUELLES