Décret exécutif n° 09-226 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant délimitation, déclaration et classement des zones d’expansion et sites touristiques de Zelfana 2 (wilaya de Ghardaïa) et de Hammam Bouhadjar (wilaya de Aïn Témouchent)

En application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, sont déclarées et classées en zones d’expansion et sites touristiques de Zelfana 2 (wilaya de Ghardaïa) et de Hammam Bouhadjar (wilaya de Aïn Témouchent) les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009.

Ahmed OUYAHIA. —————— ANNEXE Zelfana 2 (Wilaya de Ghardaïa) DENOMINATION WILAYA DAIRA COMMUNE DELIMITATION ET SUPERFICIE Zelfana 2 Ghardaïa Zelfana Zelfana a pour délimitation :

Au nord : Logement ruraux A l’est : Oued M’Zab A l’ouest : Chemin de wilaya n° 49 Au sud : Chemin de wilaya n° 201 Superficie 100 ha Hammam Bouhadjar (Wilaya de Aïn Témouchent) DENOMINATION WILAYA DAIRA COMMUNE DELIMITATION ET SUPERFICIE Hammam Aïn Hammam Bouhadjar Témouchent Bouhadjar