Décret exécutif n° 09-180 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat

Il est annulé sur 2009, un crédit d'un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat et au chapitre n° 35-01 "Administration centrale Entretien des immeubles".

Il est ouvert sur 2009, un crédit d'un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat et au chapitre n° 31-03 "Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires".

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009.

Ahmed OUYAHIA.