Décret exécutif n° 09-47

Décret exécutif n° 09-47 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de 124 l'artisanat

شجرة النص
Décret exécutif n° 09-47

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 09-247

    Décret exécutif n° 09-247 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

  • Décret exécutif n° 09-180

    Décret exécutif n° 09-180 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat

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