Décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-322
« Les dispositions de l’article 20 sixième (6ème) tiret du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 20. — ................................... »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-242
« Les dispositions des articles 5, 7, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 36, 37 et 38 du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé, sont modifié »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-296
« Les dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 11. — Les demandes d'agrément d'agents immobilier »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 19-242
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la prof »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-296
« Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé, sont complétées par un alinéa rédigé comme suit : « Art. 9. — : ................................. »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 11-296
« du point A, du deuxième alinéa du 4ème tiret du point B de l'article 10 ainsi que celles du deuxième (2ème) alinéa de l'article 40 du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-154
« Les dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé, sont complétées comme suit : " Art. 10. — : .................................................... »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier
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Décret exécutif n° 19-242
Décret exécutif n° 19-242 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier
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Arrêté
Arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l’agrément et de la carte professionnelle de l’agent immobilier
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Décret exécutif n° 11-296
Décret exécutif n° 11-296 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier
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Décret exécutif n° 10-154
Décret exécutif n° 10-154 du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier
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Arrêté interministériel
Arrête interministeriel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant le montant et la forme du cautionnement pour l'exercice de la profession d'agent immobilier
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