Décret exécutif nº 09-179 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2009

Il est annulé, sur 2009, un crédit de paiement de sept cent cinquante-deux millions trois cent mille dinars (752.300.000 DA), et une autorisation de programme de deux milliards deux cent quarante-sept millions cent mille dinars (2.247.100.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2009, un crédit de paiement de sept cent cinquante-deux millions trois cent mille dinars (752.300.000 DA), et une autorisation de programme de deux milliards deux cent quarante-sept millions cent mille dinars (2.247.100.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau << A » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 752.300 2.247.100 imprévues.

TOTAL 752.300 2.247.100 20 mai 2009 Tableau « В » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 737.000 2.231.800 et administratives.

Divers. 15.300 15.300 TOTAL 752.300 2.247.100