Décret présidentiel n° 09-60 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 22 mars 2009 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009
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Arrêté
Arrêté du 19 Safar 1430 correspondant au 15 février 2009 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009
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Arrêté
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection à la Présidence de la République
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 11 mars 2009 portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009
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Arrêté
Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 22 mars 2009 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009
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Décision
Décision n° 04/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 02/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 01/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décret exécutif n° 09-104
Décret exécutif n° 09-104 du 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 14/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République
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Décision
Décision n° 13/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 12/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 11/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 10/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 09-61
Décret présidentiel n° 09-61 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 instituant une commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 9 avril 2009
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Décision
Décision n° 09/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 08/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 07/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 06/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 05/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Proclamation
Proclamation n° 01/P.CC/09 du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009 portant résultats de l’élection du Président de la République
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