Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection à la Présidence de la République

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 09-104 du 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009, susvisé, les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection à la Présidence de la République sont déterminées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009 Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ———————— ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE POUR L'ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I/ BULLETIN DE VOTE : * Pour le premier tour : Nature et couleur du papier :

C.D.S blanche. * Pour le second tour : Nature et couleur du papier :

C.D.S bleue.

— Dimensions du bulletin : longueur 160 mm, largeur 110 mm ;

— Grammage du papier : 72 grammes ;

— Impression : couleur noire recto.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 15 II/ INDICATIONS PORTEES SUR LE BULLETIN DE VOTE :

1) République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps 18 maigre.

2 ) Election présidentielle :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps 30 maigre.

3) Date et année :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps 18 maigre.

4) La photo d'identité du candidat, imprimée en noir et blanc, dans un cadre de dimension 40 mm x 40 mm.

5) Nom et prénoms et éventuellement surnom en langue arabe :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps 14 maigre.

6) Nom et prénoms et éventuellement surnom en caractères latins :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps 12 maigre.

MINISTERE DE LA JUSTICE