DECRETS
Décret exécutif n° 09-104 du 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de
vote pour l’élection à la Présidence de la
République.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 36;
Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 09-60 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République;
Après approbation du Président de la République,;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 36 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République.
Art. 2. — Les bulletins de vote sont de type uniforme pour tous les candidats. Ils sont de couleur blanche pour le premier tour et de couleur bleue pour le second tour, et comportent les indications ci-après :
— les nom, prénoms et surnoms éventuels du candidat, en langue arabe et en caractères latins;
— la photo en noir et blanc du candidat;
— la date du scrutin.
Art. 3. — Les autres éléments d’identification du bulletin de vote seront précisés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.
Art. 4. — L’administration de la wilaya ainsi que les services du ministère des affaires étrangères assurent l’envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l’ouverture du scrutin.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————!————
Décret exécutif n° 09-105 du 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement
de l’Etat pour 2009.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009;
Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;
Après approbation du Président de la République;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards six cent millions de dinars (3.600.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21 Rabie El Aouel 1430 ° 17 18 mars 2009
Art. 2. — Il est ouvert, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards six cent millions de dinars (3.600.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009. Ahmed OUYAHIA. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 11 mars 2009 portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 88, 115, 126 et 165; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 09-60 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République; ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P. Provision pour dépenses 1 500 000 3 600 000 imprévues TOTAL 1 500 000 3 600 000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P. Infrastructures économiques 1 500 000 3 600 000 et administratives TOTAL 1 500 000 3 600 000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret exécutif n° 99-57 du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999, modifié, fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République, notamment ses articles 17 et 18; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour l’élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009, les électeurs dont les noms suivent : MM. — Chelaghma Ahmed, vice-président; — Dali Ahmed, assistant; — Boubekeur Mohamed, assistant; — Chorfi Abdelouahab, secrétaire de la commission. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 11 mars 2009. Le ministre Le ministre d’Etat, des affaires étrangères, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nourredine ZERHOUNI Mourad MEDELCI dit Yazid
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 18 mars 2009
Arrêté du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2009.
Par arrêté du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 et en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, fixant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique au titre de l’année 2009 est fixée comme suit :
WILAYAS NOMS ET PRENOMS GRADES OU FONCTIONS
01 – ADRAR Terbaghou Ali Ingénieur d’application Aichaoui Abdelkader Ingénieur d’Etat Cheham Ali Ingénieur d’application Moulay Ali Mohamed Ingénieur principal Ziouzioua Ahmed Ingénieur d’application Bleila Elbarka Architecte
02 – CHLEF Tsabbet Miloud Ingénieur d’Etat Saiah Adda Ali Administrateur Merzoug Mohamed Administrateur communal Kreifer Mohamed Ingénieur d’Etat Selama Hamid Ingénieur d’Etat Amrani Mohamed Ingénieur d’Etat Rahma Ben Kouider Ingénieur d’Etat Abbad Ali Technicien communal Mokdad Bouali Architecte Hassaine Mustapha Ingénieur d’Etat Kaddouri Laid Architecte Auagued Ahmed Ingénieur
03 – LAGHOUAT Farci Abdelkader Inspecteur principal Settet Bachir Inspecteur principal Benmessaoud Mohamed Ingénieur principal El Ouassef Boulafaa Ingénieur principal Bellakhdar Madani Ingénieur d’Etat Kadraoui Mohamed Ingénieur d’Etat Bedrina Kaddour Ingénieur d’Etat Ghozlane Hocine Ingénieur d’application Saim Mohamed Ingénieur d’Etat Belmechri Cheikh Administrateur principal Othmani Magherbi Ingénieur d’application Merigui Djamel Architecte
04 – OUM EL BOUAGHI Nezar Abdelhamid Ingénieur d’Etat Hamzaoui Abderahmane Ingénieur d’application Had Messaoud Mohamed Ingénieur d’application Aligui Cherif Ingénieur d’Etat Semache Salih Ingénieur d’Etat Khelifi Abdelatif Ingénieur d’Etat Ami Salah Ingénieur d’Etat Zemmar Hocine Ingénieur d’application Triki Sami Farid Ingénieur d’Etat Harouni Chaabane Ingénieur principal Ben Hafsa Yazid Ingénieur d’Etat Boughrara Seghir Ingénieur d’Etat
18 mars 2009
WILAYAS NOMS ET PRENOMS GRADES OU FONCTIONS
05 – BATNA Midoune Abdelhamid Ingénieur d’application Boussaadia Omar Administrateur Djennane Abdelaziz Ingénieur d’application Louai Tahar Ingénieur d’Etat Benmerbi Djamel Ingénieur principal Meklid Mohamed Ingénieur d’application Beroual Abdelkarim Ingénieur d’application Belounis Slimane Ingénieur d’application Ameddah Lyamine Ingénieur d’Etat Boughrira Abdelouahab Architecte Takellalet Ali Ingénieur d’application Messerhi Mebarek Ingénieur agricole
06 – BEJAIA Ganoun Djoudi Ingénieur Settar Saïd Ingénieur d’Etat Bakouri Boubkeur Ingénieur d’Etat Sidani Salah Ingénieur Dahoumane Laamri Ingénieur agricole Zourane M’Hand Ingénieur d’Etat Boukhanouf Yahia Architecte Hamachi Mouloud Ingénieur Sabrachou Abdellah Ingénieur Ghanem Hanafi Ingénieur Ouadi Sliman Ingénieur Hassaoui Nacer Ingénieur
07 – BISKRA Hamouta Aïssa Technicien Saoula Abdelkarim Ingénieur d’Etat Gachtou Rachid Ingénieur d’Etat Khelifa Salah Architecte Zehana Abdel Djaouad Ingénieur d’Etat Hamdi Athmane Attaché administratif Fardjallah Lazhar Ingénieur principal Miloudi Mohamed Ingénieur d’Etat Djeddou Mourad Ingénieur d’Etat Bellebcir Fayçal Ingénieur d’Etat Abdesslem Abdou Technicien supérieur Kalfali Abdelaziz Ingénieur d’application
08 – BECHAR Mansouri Mohamed Ingénieur d’Etat Tlidji Abdellah Administrateur Mallem Mebarek Inspecteur principal Souidi Ramdane Inspecteur principal Mouloudi Djilali Ingénieur d’Etat Djermane Abdelkader Ingénieur d’Etat Bendjima Belkheir Ingénieur d’Etat Hamlili Amal Ingénieur d’Etat Taghiti Tayeb Technicien supérieur Khadir Lafdil Technicien supérieur Touati Ahmed Ingénieur d’application Kadri Mohamed Ingénieur d’Etat
09 – BLIDA Bradai Ahmed Ingénieur principal Omari M’Hamed Ingénieur d’application Boudaoud Ahmed Ingénieur d’application Mellah Abdelkader Ingénieur Ould Bahami Salem Architecte Houari Souad Architecte Rouabah Fethia Ingénieur d’Etat Douidi Omar Ingénieur d’Etat Dhellis Ali Ingénieur d’Etat Sadouki Amar Ingénieur d’Etat Touri Saïd Ingénieur principal Allouche Abdelkrim Ingénieur d’Etat
18 mars 2009
10 – BOUIRA Boualem Hocine Ingénieur d’Etat Lamouri Abdelkader Ingénieur d’Etat Akmouche Nacer Ingénieur principal Bouadla Hamid Ingénieur d’Etat Tali Abderrahmane Ingénieur d’Etat Bradaï Mohamed Ingénieur d’Etat Bourballa Miloud Ingénieur d’Etat Bassou Souad Messaouda Architecte Badaoui Tahar Ingénieur d’Etat Kouroughli Mouloud Ingénieur d’application Moumou Mustapha Ingénieur d’Etat Dani Morad Ingénieur d’Etat
11 – TAMENGHASSET Yahyaoui Mohamed Salah Ingénieur d’Etat Djoumad Fatma Ingénieur d’Etat Abouda Salah Administrateur Kerzika Mohamed Ben Slimane Administrateur Belhadja Khaned Technicien supérieur Bouiba Nadjem Administrateur principal Balamine Abdennabi Administrateur Habirech Abdelkamel Ingénieur d’Etat Keddi Ahmed Architecte Messaoudi Ahmed Administrateur communal
12 – TEBESSA Belkhiri Ali Ingénieur d’Etat Mansouri Othman Ingénieur agronome Bouacha Noureddine Ingénieur d’application Bouhara Mohamed Iliès Ingénieur agronome Bouaichi Mourad Technicien supérieur Bouazza Zakaria Ingénieur d’Etat Daghboudj Mahmoud Ingénieur agronome Toualbia Boubakeur Ingénieur d’application Djridi Samir Ingénieur d’application Aït Yahia Djamel Ingénieur d’Etat Benmedakhen Kamel Ingénieur d’Etat Manadi Abdeslam Ingénieur d’Etat
13 – TLEMCEN Inal Fouzi Ingénieur d’Etat Benkaddour Larbi Ingénieur d’Etat Brahmi Fouad Ingénieur d’Etat Merad Boudia Boumediène Ingénieur d’application Benzidour Ahmed Ingénieur d’application Chouiti Abdelhamid Technicien Merah Miloud Technicien supérieur Djellouli Lakhdar Ingénieur d’application Boubkeur Moulay Idriss Attaché principal d’administration Abdellaoui Ahmed Technicien supérieur Tchouar Sidi Mohamed Ingénieur d’Etat Ammar Sidi Mohamed El Amine Administrateur
14 – TIARET Marih Lakhdar Ingénieur d’application Hareb Mohamed Inspecteur Ben Saadi Brahim Ingénieur d’Etat Kaddari Belabes Ingénieur d’Etat Benamar Mokhtar Ingénieur d’Etat Hachelef Abdelaziz Ingénieur d’application Yazid Mohamed Ingénieur d’Etat Bosri Hebib Ingénieur d’ Etat Bouadjadja Aissa Contrôleur Kaddari Ahmed Inspecteur Djilali Belkacem Administrateur Yagoub Khaled Technicien supérieur Chaib Bakhta Ingénieur d’application Abed Missoum Chargé détudes
18 mars 2009
15 – TIZI OUZOU Hamadache Brahim Ingénieur principal Ait Ammar Karim Ingénieur principal Agoulmime Rachid Ingénieur d’Etat Ben Slimane Rachid Ingénieur d’Etat Haciane Nacer Ingénieur d’application Amirat Kamel Ingénieur d’Etat Djenane Karim Ingénieur d’Etat Zamoum Kahina Ingénieur d’Etat Abdelli Farida Ingénieur d’Etat Chabane Farid Ingénieur d’Etat Abdouche Lyazid Ingénieur d’Etat Louaguenouni Rabah Ingénieur d’ application
16 – ALGER Arkab Ali Ingénieur d’Etat Mezghiche Mohamed Ingénieur d’application Kaci Rabah Ingénieur d’Etat Aireche Abdelghani Ingénieur d’ Etat Tebboub Mourad Ingénieur principal Mahieddine Ali Ingénieur d’application Bacissa Abderrahmane Ingénieur d’Etat Lazar Abdelhakim Ingénieur d’Etat Belbaki Athmane Ingénieur d’Etat Boumoula Zahreddine Ingénieur d’Etat Abdeladhime Djamel Architecte Aili Yacine Architecte
17 – DJELFA Gacem Mohamed Inpecteur principal Khalfaoui Abdelaziz Inpecteur principal Benguerina Rachid Ingénieur agronome Teta Mohamed Administrateur Belahreche Djamel Ingénieur d’Etat Aïssaoui Said Ingénieur d’Etat
Guerdouh Chabane Ingénieur d’Etat 18 – JIJEL Chennaf Tahar Ingénieur d’Etat Bousnindja Touhami Ingénieur d’Etat Mezmiz Azeddine Architecte Toubane Noureddine Architecte Bouatmane Cherif Inspecteur Aouissi Abdelhakim Inspecteur Sifour Djafer Administrateur communal Laouar Messaoud Administrateur communal Bougrodja Nassima Ingénieur d’Etat Hebbache Assia Ingénieur d’Etat Lahmar Ismail Ingénieur d’Etat
19 – SETIF Belouahri Djamel Contrôleur technique Bella Kamel Technicien Djemaa Zidane Technicien supérieur Khalef Mohamed Ingénieur d’application Soualeh Rachid Ingénieur d’Etat Anser Mouloud Technicien Bellaid Assia Technicien supérieur Merabti Karim Ingénieur d’Etat Smara Amar Technicien supérieur Khedir Samir Technicien supérieur Reghioua Farouk Inspecteur principal Messamda Kheir Inspecteur
18 mars 2009
20 – SAIDA Atbi Cheikh Ingénieur d’Etat Benlakhal Mohamed Ingénieur d’Etat Ramdani Ben Othman Ingénieur agronome Addadi Aïssa Ingénieur d’Etat Abbabou Baghdad Ingénieur d’Etat Dellas Makhlouf Ingénieur Aoues Abdellah Ingénieur d’Etat Grine Mohamed Ingénieur d’Etat Dahmani Mohamed Technicien Dahouni Larbi Ingénieur d’Etat Zagheb El Khoukh M’Hamed Ingénieur Bouanani Khalfallah Ingénieur principal
21 – SKIKDA Mansouri Makhlouf Ingénieur Zeghdina Mesbah Ingénieur d’application Sakhri Cherif Technicien Mehegueni Rabah Lamine Architecte Bouzelifa Messaoud Ingénieur d’application Fatmi Rachid Ingénieur en hydraulique Hamzaoui Ahcene Ingénieur Bouaita Elayachi Ingénieur d’Etat Bouhaouala Mohamed Ingénieur d’application Redjama Abdelhalim Ingénieur d’application Bourouis Hocine Ingénieur d’application Dad Zidane Ingénieur d’ Etat
22 – SIDI BEL ABBES Benaissa Mohamed Technicien supérieur Seid Moussa Inspecteur principal Belacel Lakhdar Ingénieur d’Etat Farsi Nasr Eddine Ingénieur d’Etat Malfi Baghdadi Ingénieur d’application Ben Aissa Abdelkader Ingénieur d’application El Mestari Mohamed Ingénieur principal Iddir Hassene Technicien supérieur Hamiani Ali Technicien supérieur Menad Fethi Rezki Technicien supérieur Ayache Maissoum Technicien Bengana Nabil Technicien
23 – ANNABA Chaib Rassou Mohamed-Salah Chef de service Touchane Abdelraouf Ingénieur principal Zeroual Abdesslem Subdivisionnaire Ghouti Mourad Subdivisionnaire Bouchouicha Fatiha Ingénieur d’Etat Ben Ozene Ahmed Rachid Yacine Technicien supérieur Bouledroua Abdelghani Chargé d’études Kermadi Abdelmadjid Ingénieur d’Etat Soufi Lidia Technicien supérieur Abada Khalissa Architecte Saadi Abderrahmane Ingénieur d’Etat Ben Kadour Mahfoud Ingénieur
24 — GUELMA Ben Aissa Bouzid Ingénieur d’Etat Allal Zine elabidine Ingénieur d’Etat Fetatnia Sebti Architecte Lahmer Ahcene Ingénieur d’Etat Mansouri Salah Ingénieur d’Etat Afiene Abdelhalim Ingénieur d’Etat Fnides Tahar Ingénieur d’Etat Boudjrida Bachir Ingénieur d’application Djouaibia Sara Consultante technique Derghoum Rabah Ingénieur d’Etat Zitouni Amar Architecte Benyoub Abdelghani Ingénieur
18 mars 2009
25 – CONSTANTINE Esseid Abdelkadeur Ingénieur d’Etat Mehsni Kamel Ingénieur d’application Ouchenane Allaoua Ingénieur d’Etat Laib Ilyès Ingénieur d’Etat Diab Allaoua Ingénieur d’Etat Rammache Azedine Ingénieur principal Djeba Ali Ingénieur d’application Tniou Nabil Architecte Rais Rabah Architecte Bouteliaten Salah Architecte Bermita Allaoua Architecte Bouramoul Yasser Yacine Architecte
26 – MEDEA Boussahoua Saad-Eddine Administrateur Makhloufi Khaled Ingénieur d’Etat Mihoubi Djamel Administrateur Bourayeb Belkacem Ingénieur d’Etat Mendas Abdelkader Consultant technique Boukhalfa Messaoud Administrateur Maidoune Amar Architecte Mohamedi Kamel Ingénieur d’application Bensaadi Djilali Ingénieur agronome Belkada Ali Ingénieur agronome Chaouane Samir Administrateur Daya Djilali Ingénieur d’Etat
27 – MOSTAGANEM Larabi Khaled Ingénieur d’Etat Tadelouati Ali Ingénieur d’Etat Bettahar Mouley Youcef Inspecteur Kadi Mahmoud Khaled Architecte Neghmache Hayet Ingénieur d’Etat Ben Mahfoud Mohamed Ingénieur Tekkouk Belkacem Ingénieur Benyoussa Belaattar Ingénieur d’Etat Faiz Miloud Ingénieur d’Etat Ammer Charef Ingénieur d’application Bonour Mohamed Ingénieur d’application Ould Charef Abdelkader Technicien supérieur
28 – M’SILA Otmani Belgacem Inspecteur central Rouissat Messaoud Inspecteur principal Yousfi Derradji Inspecteur principal Oucif Baghdadi Chef de bureau Bentaleb Nadir Administrateur Bennedjai Soumia Architecte Mahfoudi Rabah Ingénieur d’Etat Hocini Rabah Ingénieur d’Etat Khalili Ahmed Architecte Gasmi Mohamed Administrateur Belatreche Abdenacer Administrateur Maayouf Zouhir Ingénieur d’Etat
29 – MASCARA Hassad Kada Architecte Boutaleb Cherrid Ingénieur d’Etat Bekkara Benaoumeur Technicien superieur Si Youcef Abdelhalim Ingénieur principal Ouis Mohamed Technicien Chaabane Djamel-Eddine Ingénieur d’Etat Merakchi Mokhtar Inspecteur principal Moumen Abdelilah Ingénieur principal Bentaous Lakhdar Inspecteur principal BouniaYahia Ingénieur d’Etat Chenine Mohamed Ingénieur d’Etat Haoud Miloud Technicien
18 mars 2009
30 – OUARGLA Boussedjra Abbas Administrateur communal Gadja Mohamed Administrateur communal Hafsi Mustapha Architecte Bouafia Kadour Inspecteur principal Naimi Djalloul Ingénieur Chinoune Faycel Ingénieur d’Etat Touti Yassine Architecte Hamadi Bachir Ingénieur d’Etat Belhbib Abdelmalek Architecte Bekkouche Khirdine Ingénieur d’Etat Ammar Rezig Architecte Formadj Mohamed Ingénieur d’Etat
Drizi née Djellouli Aicha Ingénieur d’Etat 31 – ORAN Belgharbi Houari Ingénieur d’application Meziazne Djamel Architecte Ouites Hamou Ingénieur d’application Bouha Omar Assistant technique Askeur Senouci Assistant technique Lafdjah Tahar Ingénieur d’Etat Zemali Hassan Ingénieur d’application Ghomari Abdelatif Inspecteur Naceri Habri Inspecteur Chabane Sadek Ingénieur d’application Ghlam Fathi Technicien
Belabid Belaid Inspecteur 32 – EL BAYADH Boudahra Abdelkader Technicien supérieur Bendouina Aicha Architecte Belarbi Mokhtar Architecte Hamidi Said Ingénieur d’Etat Boukouleb Ahmed Technicien supérieur Bounaoua Abdelali Administrateur Mechri Mustapha Ingénieur d’Etat Benhamza Zoubeir Inspecteur Bessaih Abdellatif Technicien supérieur Dehini Boudkhil Inspecteur principal Amrane Ibrahim Inspecteur principal
Khaloui Boualam Ingénieur d’application Karaba Salah Ingénieur d’application 33 – ILLIZI Beldi Abdelouahab Ingénieur d’Etat Mermouri Akhane Ingénieur d’Etat Aniki Said Ingénieur d’Etat Djafer Abdelkader Attaché communal Tolba Hocine Administrateur communal Ouled Haimouda Abdelkader Administrateur communal Sota Abdelhamid Ingénieur d’urbanisme Mebarek Biga Ingénieur d’application Laouar Lahcen Technicien
34 – BORDJ Belkoum Mohamed Ingénieur d’Etat BOU ARRERIDJ Bekai Toufik Ingénieur d’Etat Drardja Younès Ingénieur d’Etat Kenouch Abdelkader Ingénieur d’Etat Ben Hamadi Lahsen Ingénieur d’Etat Belouahri El Hadj Ingénieur d’Etat Belkarfa Zohir Ingénieur d’Etat Chekal Mohamed Amezian Ingénieur d’Etat Bariki Abd El Hamid Ingénieur d’Etat Bel Khiri Hadidi Administrateur Aifaoui Abd El Malek Ingénieur d’Etat Ben Djeddou Abd El Malek Ingénieur d’Etat
18 mars 2009
35 – BOUMERDES Mokadem Mourad Architecte Elaafer Toufik Ingénieur d’Etat Isker Farid Administrateur Ait Saadi Mohamed Ingénieur d’Etat Chaher Dalila Ingénieur d’Etat Aoucher Mustapha Administrateur principal Noui Nacira Ingénieur d’Etat Allal Belkhir Administrateur Bouisri Hassina Ingénieur d’Etat Benmaazouz Rafik Technicien supérieur Boussata Rachid Technicien supérieur Madahi Mohamed Technicien supérieur
36 – EL TARF Guellati Hamed Ingénieur d’Etat Bouaziz Rabah Ingénieur d’Etat Oucief Ahcene Ingenieur d’application Bakhti Faouaz Ingénieur d’Etat Gasmalah Lamia Ingénieur d’Etat Salhi Djamel Ingenieur d’application Harbi Nacer Ingénieur d’Etat Fernane Sihem Ingénieur d’Etat Rezig Haroun Ingénieur d’Etat Atoui Youcef Ingénieur d’Etat Lazli Fayçal Nadjib Ingénieur d’Etat Taamalah Mihoub Ingénieur d’Etat
37 – TINDOUF Merabti Hassane Administrateur principal Mimouni Nadjem Ingénieur d’Etat Moussaoudja Mohamed Ingénieur d’Etat M’Hamedi Rachid Ingénieur d’Etat Ghanemi Noureddine Ingénieur d’Etat Mataallah Mohamed Inspecteur
38- TISSEMSILT Matene Slimane Ingénieur d’Etat Mekari Mahjoub Technicien superieur Ait Hamou Akli Technicien superieur Mehrez Mohamed Attaché administratif Baroud Mohamed Ingénieur d’Etat Kidoud Hadj-Amar Directeur de l’office des établissements des Jeunes Bayadh Abdelkader Architecte Larbi Ahmed Ingénieur d’Etat Chouchane Ali Chef de bureau Allaoui Missoum Chef de bureau Chetouane Houari Inspecteur
39 – EL OUED Keneouia Baha Allah Chames Eddine Ingénieur d’Etat Ben Khalifa Hocine Technicien superieur Saad Allah Majd Eddine Architecte Moussaoui Sadok Ingénieur d’Etat Lekhouimes Moussa Ingénieur d’Etat Mahmoudi Omar Ingénieur principal Ben Ali Khaled Architecte Fezzai Abderrahmane Ingénieur d’Etat Khelika Fayçal Ingénieur d’Etat Ben Farhat Mounir Ingénieur d’Etat
18 mars 2009
40 – KHENCHELA Hella Hacène Administrateur Mebarki Miloud Technicien superieur Boukoult Rachid Ingénieur d’Etat Gloul Mohamed Ingénieur d’Etat Himeur Rachid Ingénieur d’Etat Hoggas Ahmed Technicien superieur Messaoudi Abdelwahab Ingénieur d’Etat Khiari Salim Ingénieur d’Etat Kadri Abdelaali Inspecteur Boulaakour Mourad Inspecteur Benachi Fayçal Architecte Ben Maarouf Sihem Architecte
41 – SOUK AHRAS Gasti Larbi Ingénieur d’Etat Chadadi Amor Ingenieur d’application Yahia Ali Ingénieur d’Etat Hafsi Ali Ingénieur d’Etat Rouaibia Farid Ingénieur d’Etat Gasmi Nour-Eddine Ingénieur d’Etat Fatar Mouldi Ingénieur d’Etat Belahcene Mohamed Yazid Ingénieur d’application Chaib Zohra Ingénieur civil Tabakh Said Architecte Djemil Sabre Ingénieur d’Etat Lihoum Kamel Ingénieur d’Etat
42 – TIPAZA Boudouane Ihsene Ingénieur d’Etat Tahri Djilali Ingénieur d’Etat Melhani Ahmed Ingénieur d’Etat Fahsi Abdelkrim Architecte Djerboa Amel Ingénieur d’Etat Belgacem Abdelaziz Ingénieur d’application Baouia Mohamed Rida Ingénieur d’Etat Aidan Khaloudja Architecte Oueld Ammar Maamar Ingénieur d’Etat Amrouche Fatima Zohra Ingénieur d’Etat Danouni Ibrahim Ingénieur d’Etat Gomri Nadjet Architecte
43 – MILA Zemouri Mohamed Ingénieur d’Etat Guidoum Boudjemaa Ingénieur d’Etat Belhlou Rachid Ingénieur d’Etat Kessita Maamar Ingénieur en chef Boubrim Zidane Architecte Benmakhlouf Djamel Ingénieur d’Etat Haloui Abdelkrim Ingénieur principal Boulakroune Ahcene Ingénieur d’Etat Djamaa Nacer Ingénieur d’Etat Belemrabet Sassi Ingénieur d’Etat Chouaib Abdelhadi Ingénieur d’Etat Boukriaa Abdejalil Architecte
44 – AIN DEFLA Karim Abderahmen Ingénieur d’Etat Kalassi Faiçal Ingénieur d’Etat Kellali Ali Ingénieur d’Etat Ben Ameur Boualem Ingénieur d’Etat Kassi Mohamed Ingénieur d’Etat Mezaini Mohamed Ingénieur d’Etat Koraiche Abdelouahid Ingénieur d’Etat Aiouamer Mohamed Ingénieur d’Etat Barbara Elarbi Ingénieur d’Etat Lalaoui Aissa Ingénieur d’Etat Smail Ebdelkader Ingénieur d’Etat
18 mars 2009
45 – NAAMA Charef Lakhder Ingénieur d’Etat Chachoua M’Hamed Ingénieur d’Etat Lesshal Mohamed Ingénieur d’Etat Morso Boufeldja Technicien supérieur Diouani Ahmed Lekbir Ingénieur d’Etat Ouda Mohamed Technicien supérieur Lantri Mohamed Inspecteur principal Talbi Mohamed Kamel Ingénieur d’Etat Zehzouh Bouamama Ingénieur d’Etat Benkhaira Bani Ingénieur d’Etat Affane Hadj Lakhder Administrateur Halaoui Mustapha Administrateur
46 – AIN Zane Fethi Ingénieur d’Etat TEMOUCHENT Azza Djamel Ingénieur d’application Bouazza Hamadouche Abdelkader Ingénieur d’Etat Djiala Djamel Ingénieur d’Etat Mahdjoub Kouider Technicien supérieur Zaoui Djamel Inspecteur Boukraa Malika Ingénieur d’Etat Bouragba Adel Ibrahim Ingénieur d’Etat Bouayad Debbagh Nabila Ingénieur d’Etat Attig Bekaye Ingénieur d’Etat Kahouadji Safa Ingénieur d’Etat Djelil Abdouldjalil Hachem Ingénieur d’Etat
47 – GHARDAIA Ben Hammuda Abdelkader Technicien superieur Moulay Brahim Mohamed Ingénieur d’Etat Bouhamida Mohamed Ingénieur d’Etat Bouhamida Mahi Din Ingénieur d’Etat Benatallah Abdalwahab Ingénieur d’Etat Laama Salah Dine Ingénieur d’Etat Boussiha Moussa Ingénieur d’Etat Maherzi Brahim Ingénieur d’Etat Bakhir Nnass Bakir Ingénieur d’Etat Hadj Said Brahim Ingénieur d’Etat Hodjedj Bahmed Ingénieur d’Etat Bousnane Roustom Ingénieur d’Etat
48 – RELIZANE Nayer Mohamed Ingénieur d’Etat Miloudia Mohamed Ingénieur d’application Chaouech Hamou Ingénieur d’Etat Tayeb Hadj Ingénieur d’Etat Meghari Azzeddine Ingénieur d’Etat Yagoub Mokhtar Ingénieur d’Etat Cherif Moussa Ingénieur d’Etat Kourdoghli Belmhel Ingénieur dapplication Chenoua Mustapha Ingénieur dapplication Guendouzi Ahmed Technicien supérieur Larbi Abdelkader Technicien supérieur Benegueouch Driss Ingénieur d’Etat
21 Rabie El Aouel 1430 18 mars 2009 15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 09-60 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République; Vu le décret exécutif n° 09-104 du 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République; Arrête : Article 1er. — En application de l’article 3 du décret exécutif n° 09-104 du 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009, susvisé, les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République sont déterminées en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009 Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ———————— ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE POUR L’ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I/ BULLETIN DE VOTE : Pour le premier tour : Nature et couleur du papier : C.D.S blanche. Pour le second tour : Nature et couleur du papier : C.D.S bleue. — Dimensions du bulletin : longueur 160 mm, largeur 110 mm; — Grammage du papier : 72 grammes; — Impression : couleur noire recto. II/ INDICATIONS PORTEES SUR LE BULLETIN DE VOTE : 1) République algérienne démocratique et populaire : — type de caractère : imprimerie; — corps 18 maigre. 2) Election présidentielle : — type de caractère : imprimerie; — corps 30 maigre. 3) Date et année : — type de caractère : imprimerie; — corps 18 maigre. 4) La photo d’identité du candidat, imprimée en noir et blanc, dans un cadre de dimension 40 mm x 40 mm. 5) Nom et prénoms et éventuellement surnom en langue arabe : — type de caractère : imprimerie; — corps 14 maigre. 6) Nom et prénoms et éventuellement surnom en caractères latins : — type de caractère : imprimerie; — corps 12 maigre. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 Safar 1430 correspondant au 15 février 2009 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 88 et 165; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 09-60 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République; Vu le décret exécutif n° 99-57 du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999, modifié, fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République;
Arrête :
Article 1er. — Sont désignés en qualité de présidents des commissions électorales de wilayas chargées de centraliser les résultats des communes, de la wilaya, de procéder au recensement général des votes et de constater les résultats à l’élection du Président de la République, les magistrats dont les noms suivent :
01 – Wilaya d’Adrar :
M. Ghani Bouabdellah.
02 – Wilaya de Chlef :
M. Benachour Habib.
03 – Wilaya de Laghouat :
M. Ziane Hachemi.
04 – Wilaya de Oum El Bouaghi :
M. Abchiche Mohammed El Hadi.
05 – Wilaya de Batna :
M. Boulcina Ahcène.
06 – Wilaya de Béjaïa :
M. Kebache Saïd.
07 – Wilaya de Biskra :
M. Saâda El Hachemi.
08 – Wilaya de Béchar :
M. Bettayeb Hab Eddine.
09 – Wilaya de Blida :
M. Miloudi Djillali.
10 – Wilaya de Bouira :
Mme. Naït-Kaci Ourdia.
11 – Wilaya de Tamenghasset :
M. Meguellati Hachemi.
12 – Wilaya de Tébessa :
° 17 18 mars 2009
17 – Wilaya de Djelfa :
M. Benabdallah Mohamed Ben Lakhdar.
18 – Wilaya de Jijel :
M. Bouarroudj Abdelhakim.
19 – Wilaya de Sétif :
M. Fligha Ahmed.
20 – Wilaya de Saïda :
M. Guellil Sidi Mohamed.
21 – Wilaya de Skikda :
M. Lebouze Hocine.
22 – Wilaya de Sidi Bel Abbès :
M. Mahdjoub Mohamed.
23 – Wilaya de Annaba :
M. Mamen Brahim.
24 – Wilaya de Guelma :
M. Benzebbouchi Abdeldjalil.
25 – Wilaya de Constantine :
M. Chabani Abdelmadjid.
26 – Wilaya de Médéa :
M. Kouribeche Mohammed.
27 – Wilaya de Mostaganem :
Mme. Henni Aïcha.
28 – Wilaya de M’Sila :
M. Bazine Hassen.
29 – Wilaya de Mascara :
M. Brahimi Brahim.
30 – Wilaya de Ouargla :
M. Hadjeb Saïd. M. Belouali Mohamed El Amine.
13 – Wilaya de Tlemcen : 31 – Wilaya d’Oran : M. Belhadj Mohamed M. Belabiod Ahmed. 14 – Wilaya de Tiaret : 32 – Wilaya d’El Bayadh : M. Ghani Afif. M. Naïmi Mohamed. 15 – Wilaya de Tizi Ouzou : 33 – Wilaya d’Illizi : M. Mouzali Hocine. M. Taalah Aouni. 16 – Wilaya d’Alger : 34 – Wilaya de Bordj Bou Arreridj : M. Boubetra Abdelmalek. M. Boukhetouta Mahmoud.
18 mars 2009
35 – Wilaya de Boumerdès :
MINISTERE DES FINANCES
M. Kouadri Mohamed.
Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au
36 – Wilaya d’El Tarf :
15 novembre 2008 portant retrait d’agrément
15 novembre 2008 portant retrait d’agrément
M. Addid Ammar. à la société de courtage “SARL. ASGEN”. en 37 – Wilaya de Tindouf : qualité de société de courtage d’assurance. ———— M. Tazi Meziane. Par arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant 38 – Wilaya de Tissemsilt : au 15 novembre 2008, l’agrément accordé par arrêté du M. Hafsi Hamed. 18 Ramadhan 1427 correspondant au 11 octobre 2006 est retiré à la société de courtage “SARL. ASGEN” en 39 – Wilaya d’El Oued : application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du M. Meghnous Abdesselem. 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du 40 – Wilaya de Khenchela : décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 M. Azzizi Smati. correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités 41 – Wilaya de Souk Ahras : professionnelles, de rétributions et de contrôle des M. Labiod Abdelouahab. intermédiaires d’assurances, notamment son article 11. 42 – Wilaya de Tipaza : ————!———— M. Mim Aïssa. Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 43 – Wilaya de Mila : 15 novembre 2008 portant agrément de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité M. Amireche Mohamed. limitée “WAFASSURANCE” en qualité de 44 – Wilaya de Aïn Defla : société de courtage d’assurance. ———— M. Aggouni Mohamed. Par arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 45 – Wilaya de Naâma : 15 novembre 2008, l’entreprise unipersonnelle à M. Mouderes Benziane. responsabilité limitée dénommée “EURL WAFASSURANCE” gérée par M. Ghaouti Abdelhalim 46 – Wilaya de Aïn Témouchent : est agréée en qualité de société de courtage d’assurance, M. Hamaidi Senouci. en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, 47 – Wilaya de Ghardaïa : modifiée et complétée, relative aux assurances et du M. Fentiz Mounder. décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions 48 – Wilaya de Relizane : d’octroi et de retrait d’agrément de capacités M. Ayachi Salah. professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurances. Art. 2. — Le magistrat Sad Chemloul Mohamed est Le présent agrément est octroyé à cette société pour désigné en qualité de président de la commission pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : électorale chargée de centraliser les résultats définitifs enregistrés par les commissions de circonscriptions 1 – accidents; diplomatiques ou consulaires à l’élection du Président de la République. 2 – maladies; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal 3 – corps de véhicules terrestres (autres que officiel de la République algérienne démocratique et ferroviaires); populaire. 4 – corps de véhicules ferroviaires; Fait à Alger, le 19 Safar 1430 correspondant au 15 février 2009. 5 – corps de véhicules aériens; 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres;
Tayeb BELAIZ.
7 – marchandises transportées;
8 – incendies, explosions et éléments naturels;
9 – autres dommages aux biens;
10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs;
11 – responsabilité civile des véhicules aériens;
12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres;
13 – responsabilité civile générale;
14 – crédits;
15 – cautions;
16 – pertes pécuniaires diverses;
17 – protection juridique;
18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements);
20 – vie-décès;
21 – nuptialité-natalité;
22 – assurances liées à des fonds d’investissement;
24 – capitalisation;
25 – gestion de fonds collectifs;
26 – prévoyance collective.
Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances.
Les dispositions de l’arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de M. Ghaouti Abdelhalim, en qualité de courtier d’assurance, personne physique, sont abrogées.
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Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant agrément de l’EURL “NIAR GLOBAL CONSULTING” en qualité de société de courtage d’assurance.
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Par arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée “NIAR GLOBAL CONSULTING” gérée par M. Niar Mouloud est agréée en qualité de société de courtage d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.
° 17 18 mars 2009
Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après :
1 – accidents;
2 – maladies;
3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires);
4 – corps de véhicules ferroviaires;
5 – corps de véhicules aériens;
6 – corps de véhicules maritimes et lacustres;
7 – marchandises transportées;
8 – incendies, explosions et éléments naturels;
9 – autres dommages aux biens;
10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs;
11 – responsabilité civile des véhicules aériens;
12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres;
13 – responsabilité civile générale;
14 – crédits;
15 – cautions;
16 – pertes pécuniaires diverses;
17 – protection juridique;
18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements);
20 – vie-décès;
21 – nuptialité-natalité;
22 – assurances liées à des fonds d’investissement;
24 – capitalisation;
25 – gestion de fonds collectifs;
26 – prévoyance collective.
Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances.
21 Rabiel El Aouel 1430 18 mars 2009
Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant agrément de l’EURL “GENERAL GOLDEN INSURANCE” en qualité de société de courtage d’assurance.
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Par arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée “GENERAL GOLDEN INSURANCE” gérée par M. Hattab Rachid est agréée en qualité de société de courtage d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.
Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après :
1 – accidents;
2 – maladies;
3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires);
4 – corps de véhicules ferroviaires;
5 – corps de véhicules aériens;
6 – corps de véhicules maritimes et lacustres;
7 – marchandises transportées;
° 17
8 – incendies, explosions et éléments naturels;
9 – autres dommages aux biens;
10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs;
11 – responsabilité civile des véhicules aériens;
12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres;
13 – responsabilité civile générale;
14 – crédits;
15 – cautions;
16 – pertes pécuniaires diverses;
17 – protection juridique;
18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements);
20 – vie-décès;
21 – nuptialité-natalité;
22 – assurances liées à des fonds d’investissement;
24 – capitalisation;
25 – gestion de fonds collectifs;
26 – prévoyance collective.
Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
