Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance

En application des dispositions des articles 3 et 8 du décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consitance.

La participation au concours du prix national de la ville verte est gratuite et ouverte à toutes les villes algériennes satisfaisant les conditions et les critères de sélection proposés par le jury du prix national de la ville verte.

Les dossiers de candidature sont déposés entre le 31 août et le 25 septembre au siège du ministère chargé de l’environnement.

Le dépôt du dossier de candidature donne lieu à la délivrance d’un récépissé par le représentant du ministère chargé de l’environnement.

Les dossiers de candidatures sont accompagnés d’un bulletin d’inscription disponible au niveau des directions de l’environnement de wilayas.

Le concours du prix national de la ville verte est basé sur la qualité de la décoration florale et sur l’aménagement d’ensemble. Il tient compte également de l’emploi de végétaux adaptés à notre région et de l’application de techniques culturales respectueuses de l’environnement.

L’appréciation tient compte :

— de la diversité des espaces verts, de leur qualité, de leur entretien et de l’esthétique des villes ;

— du nombre des espaces verts classés par ville ;

— de la présence d’un plan de gestion de ces espaces par ville ;

— de la superficie des espaces verts par catégorie.

Le prix national n’est attribué qu’à une seule ville.

La remise des prix s’effectue lors d’une cérémonie présidée par le ministre chargé de l’environnement.

Le lauréat du premier prix est placé hors concours durant une année.

Le prix consiste en l’attribution de récompenses pécuniaire et de trophée. Il est fixé comme suit :

— 1er prix : Dix millions de dinars algériens (10 000 000 Da) ;

— 2ème prix : Trophée ;

— 3ème prix : Trophée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013.

Amara BENYOUNES. 4 Chaoual 1435 31 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL