Décret exécutif n° 08-82 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et l’entreprise des ciments et dérivés d’Ech-Chellif-SPA. ECDE et octroi d’une concession minière

Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et l’entreprise des ciments et dérivés d’Ech-Chellif-SPA.

ECDE, le 22 juillet 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Sidi Laroussi, commune de Oued Sly, wilaya de Chlef.

La convention minière est annexée à l’original du présent décret. 9 mars 2008

Est accordée une concession minière d’exploitation à l’entreprise des ciments et dérivés d’Ech-Chellif-SPA. ECDE pour une durée de trente (30) ans à partir de la publication du présent décret au Journal officiel.

La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus, est de cent quatre-vingt-treize (193) hectares. Elle est délimitée par les coordonnées UTM suivantes :

POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES A X 342 000 K X 342 000 Y 3 996 300 Y 3 994 900 B X 342 000 L X 342 000 Y 3 995 900 Y 3 994 700 C X 342 200 M X 340 800 Y 3 995 900 Y 3 994 700 D X 342 200 N X 340 800 Y 3 995 600 Y 3 995 700 E X 342 300 O X 341 000 Y 3 995 600 Y 3 995 700 F X 342 300 P X 341 000 Y 3 995 300 Y 3 996 000 G X 342 200 Q X 341 100 Y 3 996 300 Y 3 996 000 H X 342 200 R X 341 100 Y 3 996 000 Y 3 996 200 I X 342 100 S X 341 700 Y 3 995 000 Y 3 996 200 J X 342 100 T X 341 700 Y 3 994 900 Y 3 996 300 Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.

Le titulaire de la concession minière est tenu au respect de tous les engagements conformément aux clauses de la convention minière citée à l’article 1er ci-dessus.

L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées de la mise en œuvre du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.

Abdelaziz BELKHADEM.

Aouel Rabie El Aouel 1429 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2008