Décret exécutif n° 08-77 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Sour El Ghozlane-SPA. (SC. SEG) et octroi d’une concession minière

Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Sour El Ghozlane-SPA.

(SC. SEG), le 19 juillet 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Col de Beccouche, commune de Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira.

La convention minière est annexée à l’original du présent décret.

Est accordée une concession minière d’exploitation à la société des ciments de Sour Ghozlane-SPA. (SC. SEG) pour une durée de trente (30) ans à partir de la publication du présent décret au Journal officiel.

La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus, est de quarante-sept (47) hectares. Elle est délimitée par les coordonnées UTM suivantes :

POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES A X 568 000 E X 567 500 Y 4 003 300 Y 4 003 000 B X 568 000 F X 567 500 Y 4 002 700 Y 4 003 200 C X 566 900 G X 567 600 Y 4 002 700 Y 4 003 200 D X 566 900 H X 567 600 Y 4 003 000 Y 4 003 300 Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.

Le titulaire de la concession minière est tenu au respect de tous les engagements conformément aux clauses de la convention minière citée à l’article 1er ci-dessus.

L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées de la mise en œuvre du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.

Abdelaziz BELKHADEM.