Décret exécutif n° 08-75 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Aïn Touta-SPA. (SC. IMAT) et octroi d’une concession minière

Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Aïn Touta-SPA. (SC.IMAT), le 19 juillet 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Zighinet, commune de Tilatou, wilaya de Batna.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 5 La convention minière est annexée à l’original du présent décret.

Est accordée une concession minière d’exploitation à la société des ciments de Aïn Touta-SPA.

(SC.IMAT) pour une durée de trente (30) ans à partir de la publication du présent décret au Journal officiel.

La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus, est de quatre-vingt-huit (88) hectares. Elle est délimitée par les coordonnées UTM suivantes :

POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES A X 749 500 N X 750 200 Y 3 913 200 Y 3 912 200 B X 750 000 O X 750 200 Y 3 913 200 Y 3 912 100 C X 750 000 P X 749 800 Y 3 913 000 Y 3 912 100 D X 750 100 Q X 749 800 Y 3 913 000 Y 3 912 200 E X 750 100 R X 749 500 Y 3 912 800 Y 3 912 200 F X 750 200 S X 749 500 Y 3 912 800 Y 3 912 300 G X 750 200 T X 749 400 Y 3 912 700 Y 3 912 300 H X 750 300 U X 749 400 Y 3 912 700 Y 3 912 600 I X 750 300 V X 749 300 Y 3 912 600 Y 3 912 600 J X 750 400 W X 749 300 Y 3 912 600 Y 3 913 000 K X 750 400 X X 749 400 Y 3 912 300 Y 3 913 000 L X 750 300 Y X 749 400 Y 3 912 300 Y 3 913 100 M X 750 300 Z X 749 500 Y 3 912 200 Y 3 913 100 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.

Le titulaire de la concession minière est tenu au respect de tous les engagements conformément aux clauses de la convention minière citée à l’article 1er ci-dessus.

L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées de la mise en œuvre du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————