Décret exécutif n° 08-64 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 fixant l’organisation et les attributions de l’inspection générale des douanes

Décret exécutif n° 17-91 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services des douanes

Arrêté du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009 fixant l’implantation et la compétence territoriale des inspections régionales des douanes

Décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes

Arrêté du 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009 fixant l’implantation et la compétence territoriale des inspections régionales des douanes

Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 fixant la composition de l’uniforme du corps des douanes et les conditions de son port