Décret exécutif n° 08-449

Décret exécutif n° 08-449 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Section III — Direction générale des douanes et au chapitre n° 34-01 “Direction générale des douanes – Remboursement de frais”.

Section III — Direction générale des douanes et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

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Décret exécutif n° 08-449
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