Décret exécutif n° 08-405 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2008
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur l'exercice 2008, une autorisation de programme de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur l'exercice 2008, une autorisation de programme de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★———— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANT ANNULE SECTEURS A.P.
Provision pour dépenses imprévues 6.000.000 TOTAL 6.000.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANT SECTEURS OUVERT A.P.
Infrastructures économiques et 6.000.000 administratives TOTAL 6.000.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 08-02
- Décret exécutif n° 98-227
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